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Proposition de loi visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

De Christine Lavarde Les Républicains, Bruno Retailleau Les Républicains, Hervé Marseille UCI et 197 autres auteurs · déposée le 21 mai 2024 au Sénat

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Environnement Police et sécurité Société

En clair

Déposée au Sénat le 21 mai 2024, cette proposition de loi est en commission à l'Assemblée nationale depuis le 30 octobre 2024. Dernier vote sur le texte au Sénat : adopté par 305 voix contre 0, le 29 octobre 2024.

Lectures: 21 à l'Assemblée, 1 au Sénat
Scrutins publics: 2au Sénat
Durée: 2 ansdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

L'essentiel 2

Par le Sénat

Rapport de la commission des finances, n° 61 (2024-2025) (nouvel onglet) PDF · 23 oct. 2024
Avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, n° 60 (2024-2025) (nouvel onglet) PDF · 22 oct. 2024

Synthèses de quatre pages que le Sénat publie avec les rapports de ses commissions sur ce texte : celui de la commission saisie au fond, puis les avis des autres ; une par tome pour les rapports qui en ont plusieurs.

La navette 3

21 mai → 29 oct. 2024 Sénat · 1re lecture Adoptée
30 oct. 2024 Assemblée · 1re lecture En cours 17e législature
Date à venir Journal officiel À venir

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 2

Sénat · 1re lecture 21 mai → 29 oct. 2024 · 161 jours · 2 scrutins Adoptée

21 mai 2024 Dépôt
21 mai → 23 oct. 2024 Commission · Commission des finances Rapport déposé
29 oct. 2024 Séance publique Adopté

Scrutins publics · 2

Rejeté Sur l'amendement n° 35, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l’article 3 de la … Sénat · 29 oct. 2024 · 116 pour, 226 contre
Adopté Sur l’ensemble la proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles Sénat · 29 oct. 2024 · 305 pour, 0 contre

Documents

Assemblée · 1re lecture 30 oct. 2024 · 17e législature En cours

30 oct. 2024 Dépôt
30 oct. 2024 Commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire En cours

Documents

Texte déposé n° 523 (nouvel onglet)

2 scrutins publics du Sénat portent sur ce dossier, dont 1 sur le texte lui-même, une motion ou lors d'un vote solennel ; l'autre porte sur un amendement ou un article.

Les 2 scrutins du Sénat →

Sources et données

Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 16e législature
Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques

Assemblée nationale: DLR5L16N50007
Sénat: ppl23-612

Toutes les données et leurs licences →