Assemblée nationale · Sénat
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Les conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
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- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social
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Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers
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- Séance publique au Sénat : rejetée ·
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Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse
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- Séance publique au Sénat : rejetée ·
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Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux
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Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
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- Séance publique au Sénat : rejetée ·
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Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre
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Proposition de loi visant à reconnaître le rôle des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie
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Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
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Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
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Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
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- Séance publique à l'Assemblée nationale : adoptée ·
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Prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
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- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires
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- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe
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- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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Lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
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- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
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- Séance publique à l'Assemblée nationale : adoptée ·
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Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
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Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
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- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS
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- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires
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Proposition de loi visant à créer un répertoire national des personnes inéligibles
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Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment
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Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89
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- Séance publique au Sénat : rejetée ·
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Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
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- Séance publique à l'Assemblée nationale · depuis le
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Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap
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Gratuité des parkings d'hôpitaux publics
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Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national
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- Séance publique au Sénat : rejetée ·
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Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets
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- Séance publique au Sénat : rejetée ·
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Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer
- Sénat · 1re lecture : Adopté
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Proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant
- Sénat · 1re lecture : Rejetée
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- Séance publique au Sénat : rejetée ·
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Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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La neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
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- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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Proposition de loi relative aux formations en santé
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Proposition de loi visant à permettre à une commune d’être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc national et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR)
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Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République
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Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
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- Sénat · 2e lecture : Adoptée avec modifications
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Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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- Sénat · 2e lecture : Adoptée avec modifications
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Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire
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- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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Dénoncer l’accord d’association entre l'Union européenne et Israël et mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l’encontre d’Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d’extrême droite de Benyamin Netanyahou
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- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
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Les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
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- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
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- Séance publique au Sénat : rejeté ·
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Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
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- Séance publique au Sénat : rejeté ·
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Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste
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- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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La relance d'une politique nataliste
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Relancer le secteur du logement
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Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération
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- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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