En cours Aucune activité depuis 12 mois
Gratuité des parkings d'hôpitaux publics
Proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics
En clair
Déposée à l'Assemblée nationale le 16 septembre 2025, cette proposition de loi est en séance publique à l'Assemblée nationale depuis le 30 octobre 2025.
- Lectures
- 11 à l'Assemblée
- Scrutins publics
- 4à l'Assemblée
- Amendements
- 43à l'Assemblée
- Durée
- 14 moisdepuis le dépôt
Prochaine étape
Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.
Lecture par lecture 1
Assemblée · 1re lecture En cours
- Dépôt
- → Commission · Commission des affaires sociales Rapport déposé
- Séance publique
Scrutins publics · 4
4 scrutins sur des amendements ou des articles · les 4 scrutins de cette lecture
Amendements · 43
- adoptés 1 en commission
- rejetés 3 en séance
- retirés 15 en séance · 1 en commission
- irrecevables 3 en séance
- en attente 20 en séance
Détail par résultat
| Sort | En séance | En commission |
|---|---|---|
| adoptés | 0 | 1 |
| rejetés | 3 | 0 |
| retirés | 15 | 1 |
| irrecevables | 3 | 0 |
| en attente | 20 | 0 |
Amendements adoptés · 1
Article 1er · 1 amendement de Sylvie Bonnet
- N° AS1 · en commissionAmendement de précision.
Sources et données
- Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Assemblée nationale
- DLR5L17N52776