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proposition de loi

Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social

D'Annie Le Houerou SER, Marion Canalès SER, Patrick Kanner SER et 61 autres auteurs · déposée le 1er avril 2025 au Sénat

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société Travail

En clair

Déposée au Sénat le 1er avril 2025, cette proposition de loi est en commission à l'Assemblée nationale depuis le 8 janvier 2026.

Lectures
21 à l'Assemblée, 1 au Sénat
Scrutins publics
3au Sénat
Durée
19 moisdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

  1. → Sénat · 1re lecture Adoptée
  2. Assemblée · 1re lecture En cours
  3. Date à venir Journal officiel À venir

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 2

Sénat · 1re lecture → · 281 jours · 3 scrutins Adoptée
  1. Dépôt
  2. → Commission · Commission des affaires sociales Rapport déposé
  3. Séance publique Adopté

Scrutins publics · 3

Documents

Assemblée · 1re lecture En cours
  1. Dépôt
  2. Commission · Commission des affaires sociales En cours

Documents

3 scrutins publics du Sénat portent sur ce dossier, tous sur des amendements ou des articles.

Les 3 scrutins du Sénat →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Assemblée nationale
DLR5L17N51863
Sénat
ppl24-501

Toutes les données et leurs licences →