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Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS
Intitulé officiel
Proposition de loi d’urgence visant à exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale
En clair
Déposée à l'Assemblée nationale le 14 octobre 2025, cette proposition de loi a été examinée en commission à l'Assemblée nationale le 19 novembre 2025 (rapport déposé).
- Lectures
- 11 à l'Assemblée
- Amendements
- 57à l'Assemblée
- Durée
- 13 moisdepuis le dépôt
Prochaine étape
Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.
Lecture par lecture 1
Assemblée · 1re lecture En cours
- Dépôt
- → Commission · Commission des affaires sociales Rapport déposé
Amendements · 57
31 restent à examiner.
Détail par résultat
| Sort | En séance | En commission |
|---|---|---|
| retirés | 2 | 3 |
| irrecevables | 20 | 1 |
| en attente | 31 | 0 |
Sources et données
- Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Assemblée nationale
- DLR5L17N52966