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proposition de loi

La relance d'une politique nataliste

Proposition de loi pour la relance d'une politique nataliste

D'Éric Ciotti UDR · déposée le 13 mai 2025 à l'Assemblée nationale

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires sociales

En clair

Déposée à l'Assemblée nationale le 13 mai 2025, cette proposition de loi a été examinée en commission à l'Assemblée nationale le 18 juin 2025 (rapport déposé).

Lectures
11 à l'Assemblée
Amendements
37à l'Assemblée
Durée
18 moisdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

Lecture par lecture 1

Assemblée · 1re lecture → · 36 jours · 37 amendements En cours
  1. Dépôt
  2. → Commission · Commission des affaires sociales Rapport déposé

Amendements · 37

En séance 21

En commission 16

  • adoptés 4 en commission
  • rejetés 6 en commission
  • retirés 2 en commission
  • irrecevables 4 en séance · 4 en commission
  • en attente 17 en séance
Détail par résultat
SortEn séanceEn commission
adoptés04
rejetés06
retirés02
irrecevables44
en attente170
Amendements adoptés · 4

Article 3 · 3 amendements

  • N° AS1 · Fanny Dombre Coste · en commissionCet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 3 qui augmente le montant maximal de la réduction d’impôt résultant de l’application du quotient familial.
  • N° AS10 · Yannick Monnet · en commissionLes auteurs de cet amendement ne jugent pas opportun l’augmentation du plafond du quotient familial qui, en favorisant uniquement les foyers les plus aisés, va à l’encontre du souci de justice distributive propre au quotient familial.
  • N° AS16 · Zahia Hamdane · en commissionCet amendement du groupe La France Insoumise – Nouveau Front Populaire propose la suppression de l’article 3 de la présente proposition de loi, qui vise la revalorisation du quotient familial.

Après l'article 3 · 1 amendement de Thibault Bazin

  • N° AS14 · en commissionLes femmes en France expriment en moyenne le souhait d’avoir environ 2,3 enfants, tandis que la fécondité réelle, mesurée par l’indice conjoncturel, est tombée à 1,68 en 2023, illustrant un écart préoccupant entre aspirations familiales…

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Assemblée nationale
DLR5L17N52084