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La relance d'une politique nataliste
Proposition de loi pour la relance d'une politique nataliste
En clair
Déposée à l'Assemblée nationale le 13 mai 2025, cette proposition de loi a été examinée en commission à l'Assemblée nationale le 18 juin 2025 (rapport déposé).
- Lectures
- 11 à l'Assemblée
- Amendements
- 37à l'Assemblée
- Durée
- 18 moisdepuis le dépôt
Prochaine étape
Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.
Lecture par lecture 1
Assemblée · 1re lecture En cours
- Dépôt
- → Commission · Commission des affaires sociales Rapport déposé
Amendements · 37
- adoptés 4 en commission
- rejetés 6 en commission
- retirés 2 en commission
- irrecevables 4 en séance · 4 en commission
- en attente 17 en séance
Détail par résultat
| Sort | En séance | En commission |
|---|---|---|
| adoptés | 0 | 4 |
| rejetés | 0 | 6 |
| retirés | 0 | 2 |
| irrecevables | 4 | 4 |
| en attente | 17 | 0 |
Amendements adoptés · 4
Article 3 · 3 amendements
- N° AS1 · Fanny Dombre Coste · en commissionCet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 3 qui augmente le montant maximal de la réduction d’impôt résultant de l’application du quotient familial.
- N° AS10 · Yannick Monnet · en commissionLes auteurs de cet amendement ne jugent pas opportun l’augmentation du plafond du quotient familial qui, en favorisant uniquement les foyers les plus aisés, va à l’encontre du souci de justice distributive propre au quotient familial.
- N° AS16 · Zahia Hamdane · en commissionCet amendement du groupe La France Insoumise – Nouveau Front Populaire propose la suppression de l’article 3 de la présente proposition de loi, qui vise la revalorisation du quotient familial.
Après l'article 3 · 1 amendement de Thibault Bazin
- N° AS14 · en commissionLes femmes en France expriment en moyenne le souhait d’avoir environ 2,3 enfants, tandis que la fécondité réelle, mesurée par l’indice conjoncturel, est tombée à 1,68 en 2023, illustrant un écart préoccupant entre aspirations familiales…
Sources et données
- Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Assemblée nationale
- DLR5L17N52084