Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : La relance d'une politique nataliste
Amendement n° AS10
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En clair
Yannick Monnet a déposé cet amendement le 12 juin 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « La relance d'une politique nataliste ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 18 juin 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 4 sur 16amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Les auteurs de cet amendement ne jugent pas opportun l’augmentation du plafond du quotient familial qui, en favorisant uniquement les foyers les plus aisés, va à l’encontre du souci de justice distributive propre au quotient familial.
Son sort
- Sort décidé le
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui
- N° AS1 · Fanny Dombre Coste Adopté
- N° AS16 · Zahia Hamdane Adopté
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1412
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1412P0D1N000010
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1412