Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
37 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
16 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement du groupe La France Insoumise – Nouveau Front Populaire propose la suppression de l’article 3 de la présente proposition de loi, qui vise la revalorisation du quotient familial. »
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« Les femmes en France expriment en moyenne le souhait d’avoir environ 2,3 enfants, tandis que la fécondité réelle, mesurée par l’indice conjoncturel, est tombée à 1,68 en 2023, illustrant un écart préoccupant entre aspirations familiales… »
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« Amendement de repli »
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« Le versement des allocations familiales a pour objectif de consolider la communauté nationale en aidant les familles à assumer au mieux la charge de leurs enfants. »
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« Cet amendement demande au Gouvernement un rapport sur l’opportunité de fusionner l’ensemble des prestations familiales (allocations familiales, allocation forfaitaire, complément familial, allocation de soutien familial, prestations liées… »
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« Les auteurs de cet amendement ne jugent pas opportun l’augmentation du plafond du quotient familial qui, en favorisant uniquement les foyers les plus aisés, va à l’encontre du souci de justice distributive propre au quotient familial. »
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« Depuis près d’une quinzaine d’années, la politique familiale française ne permet plus de répondre aux défis du XXIe siècle. »
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« Afin d’encourager et de soutenir les familles, cet amendement propose de relever significativement le plafonnement général du quotient familial. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 3 qui augmente le montant maximal de la réduction d’impôt résultant de l’application du quotient familial. »
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« Le nombre de naissances en France est en constante diminution : alors qu’il était de 818 000 en 2014, nous n’avons connu que 663 000 naissances en 2024. »
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« Depuis près d’une quinzaine d’années, la politique familiale française ne permet plus de répondre aux défis du XXIe siècle. »