Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : La relance d'une politique nataliste
Amendement n° AS8
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En clair
Sylvie Bonnet a déposé cet amendement le 11 juin 2025, sur le texte « La relance d'une politique nataliste ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 4 sur 16amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Son sort
- Motif publié
- Cavalier (45)
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1412
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1412P0D1N000008
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1412