Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : La relance d'une politique nataliste
Amendement n° AS7
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Sylvie Bonnet a déposé cet amendement le 11 juin 2025, sur le texte « La relance d'une politique nataliste ». Il a été retiré le 18 juin 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 4 sur 16amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À la fin de l’alinéa unique, substituer au montant :
« 2 841 € »
le montant :
« 3 582 € ».
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Afin d’encourager et de soutenir les familles, cet amendement propose de relever significativement le plafonnement général du quotient familial.
Son sort
- Sort décidé le
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1412
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1412P0D1N000007
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1412