Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : La relance d'une politique nataliste

Amendement n° AS13

Angélique Ranc RN · Article 2

En clair

Angélique Ranc a déposé cet amendement le 13 juin 2025, avec 15 cosignataires, sur le texte « La relance d'une politique nataliste ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 18 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
4 sur 16amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter cet article par les deux alinéas suivants :

« 2° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Le présent article s’applique aux familles dont au moins l’un des deux parents est de nationalité française. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le versement des allocations familiales a pour objectif de consolider la communauté nationale en aidant les familles à assumer au mieux la charge de leurs enfants. Les allocations familiales peuvent parfois constituer des incitations alléchantes pour ceux qui viennent en France dans le but de bénéficier de manière indue de la solidarité nationale. Pourtant, comme le rappelle l’exposé des motifs de cette proposition de loi, beaucoup de familles françaises peinent déjà à avoir le nombre d’enfants qu’elles désirent, notamment pour des raisons financières. Afin de pouvoir accompagner les familles françaises en veillant à ce que l’argent ne soit pas un obstacle à leur désir d’enfant, il est nécessaire que les prestations familiales leur soient distribuées en priorité.

Le présent amendement vise donc à réserver les allocations familiales aux personnes de nationalité française ou à un ménage dont l’un des deux parents est de nationalité française. Cette mesure permettra de renouer avec l’objectif initial de la politique familiale française et nous donnera la possibilité de réaliser des économies substantielles à cette époque d’incertitudes budgétaires.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 16

Angélique Ranc RN

Les 15 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1412

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B1412P0D1N000013
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B1412