Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : La relance d'une politique nataliste
Amendement n° AS13
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En clair
Angélique Ranc a déposé cet amendement le 13 juin 2025, avec 15 cosignataires, sur le texte « La relance d'une politique nataliste ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 18 juin 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 4 sur 16amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 2° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le présent article s’applique aux familles dont au moins l’un des deux parents est de nationalité française. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le versement des allocations familiales a pour objectif de consolider la communauté nationale en aidant les familles à assumer au mieux la charge de leurs enfants. Les allocations familiales peuvent parfois constituer des incitations alléchantes pour ceux qui viennent en France dans le but de bénéficier de manière indue de la solidarité nationale. Pourtant, comme le rappelle l’exposé des motifs de cette proposition de loi, beaucoup de familles françaises peinent déjà à avoir le nombre d’enfants qu’elles désirent, notamment pour des raisons financières. Afin de pouvoir accompagner les familles françaises en veillant à ce que l’argent ne soit pas un obstacle à leur désir d’enfant, il est nécessaire que les prestations familiales leur soient distribuées en priorité.
Le présent amendement vise donc à réserver les allocations familiales aux personnes de nationalité française ou à un ménage dont l’un des deux parents est de nationalité française. Cette mesure permettra de renouer avec l’objectif initial de la politique familiale française et nous donnera la possibilité de réaliser des économies substantielles à cette époque d’incertitudes budgétaires.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 16
- RN 15
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1412
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1412P0D1N000013
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1412