Amendement n° AS9

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En clair

Josiane Corneloup a déposé cet amendement le 11 juin 2025, avec 5 cosignataires, sur le texte « La relance d'une politique nataliste ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 18 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 4 sur 16amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rédiger ainsi cet article :

« La Nation réaffirme le caractère universel des allocations familiales. Avant le 1er janvier 2027, elle se fixe pour objectif d’ouvrir le bénéfice des allocations familiales mentionnées au chapitre Ier du titre II du livre V du code de la sécurité sociale à partir du premier enfant à charge et de revaloriser le quotient familial mentionné à l’article 197 du code général des impôts. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le nombre de naissances en France est en constante diminution : alors qu’il était de 818 000 en 2014, nous n’avons connu que 663 000 naissances en 2024. Cette baisse a des conséquences sur l’équilibre de notre modèle social, la vitalité du marché du travail ou nos services publics. La politique familiale est censée répondre à cette nécessité de relance du nombre de naissances, par l’incitation sans ajouter aucune contrainte.

Les personnes en couple et en âge de procréer, entre 18 et 44 ans, déclaraient en 2023 souhaiter dans l’idéal 2,27 enfants. Pourtant, l’indice de fécondité en 2024 est de 1,62. Il existe donc une différence entre le souhait d’avoir un enfant et les choix faits par les Français.

Cette proposition de loi est donc bienvenue, et le groupe Droite Républicaine en partage pleinement les objectifs. Cependant, elle figure en dernière position de la niche du groupe UDR. Par conséquent, ses chances d’être examinée en séance publique sont minces.

Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine vise à réécrire l’article 1er pour envoyer un signal au Gouvernement. Comme dans le cadre de précédentes niches parlementaires, notamment celle du groupe Modem, il est proposé de réaffirmer la volonté du Parlement de rétablir l’universalité des allocations familiales, mise à mal sous le quinquennat de François Hollande. Il s’agit de la suppression de toute condition de ressources pour y bénéficier.

Il est également proposé de se fixer pour objectif d’ouvrir les allocations familiales à partir du premier enfant à charge, et de revaloriser le quotient familial.