Amendement n° AS14

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Thibault Bazin a déposé cet amendement le 13 juin 2025, sur le texte « La relance d'une politique nataliste ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 18 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 4 sur 16amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Tous les deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’effet de l’application de la présente loi sur l’écart entre le désir d’enfant exprimé par les familles et la fécondité réelle constatée.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les femmes en France expriment en moyenne le souhait d’avoir environ 2,3 enfants, tandis que la fécondité réelle, mesurée par l’indice conjoncturel, est tombée à 1,68 en 2023, illustrant un écart préoccupant entre aspirations familiales et réalités vécues.

Or, dans une étude menée en 2023 auprès de 3 000 familles, l’Observatoire des familles de

l’UNAF a mis à jour l’importance des conditions financières et matérielles pour permettre l’arrivée

d’enfants : avoir un logement adapté (54 %) et avoir des ressources suffisantes (48 %). L’étude

révèle également que 21 % des parents auraient préféré avoir leur premier enfant plus tôt. Aussi les mesures de la présente proposition de loi vont-elles dans le bon sens.

Il convient de mettre en place un rapport d’évaluation régulier afin de mesurer l’impact de ces choix politiques forts, en suivant un indicateur essentiel : l’écart entre le désir d’enfant exprimé par les familles et leur fécondité réelle. C’est l’objet de cet amendement.