Relancer le secteur du logement

Article 2 · 3 amendements

• N° CE4 · Iñaki Echaniz · en commissionCet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 2 qui entend réviser la taxe sur la plus-value immobilière.
• N° CE13 · Boris Tavernier · en commissionCet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 2 de cette proposition de loi qui prévoit de ramener à 10 ans la durée de détention nécessaire pour bénéficier d’une exonération totale de prélèvements sociaux sur…
• N° CE15 · Ersilia Soudais · en commissionPar cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de supprimer cet article.

Article 3 · 4 amendements

• N° CE1 · Bastien Marchive · en commissionL’article 3 de la présente proposition de loi supprime la prise en compte du niveau de performance énergétique d’un logement comme prérequis à sa décence.
• N° CE2 · Julie Laernoes · en commissionLe présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 3 de la présente proposition de loi, qui prévoit un moratoire sur les interdictions de location des passoires énergétiques, en lien avec le dispositif des DPE.
• N° CE5 · Iñaki Echaniz · en commissionCet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 3 de la proposition de loi qui entend mettre fin à l’interdiction de location des passoires thermiques.
• N° CE16 · Sandrine Nosbé · en commissionPar cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de supprimer cet article.