Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Relancer le secteur du logement
Amendement n° CE13
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En clair
Boris Tavernier a déposé cet amendement le 13 juin 2025, avec 4 cosignataires, sur le texte « Relancer le secteur du logement ». Il a été adopté en commission des affaires économiques le 18 juin 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 7 sur 25amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 2 de cette proposition de loi qui prévoit de ramener à 10 ans la durée de détention nécessaire pour bénéficier d’une exonération totale de prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières. Véritable cadeau fiscal aux multipropriétaires, cette mesure s’avère socialement injustifiée, budgétairement coûteuse et aucunement en mesure de répondre - même à minima - à la crise du logement.
Son sort
- Sort décidé le
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui
- N° CE4 · Iñaki Echaniz Adopté
- N° CE15 · Ersilia Soudais Adopté
Auteurs 5
- EcoS 4
Les 4 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1411
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B1411P0D1N000013
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1411