Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
41 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
41 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement vise à modifier l’article 55 SRU en proposant le renoncement de l’objectif d’un taux de 25% de logements sociaux dans les communes carencées. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 55 de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain. »
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« Face à la pénurie de logement dans les zones tendues, il est impératif de faciliter l’accès à des logements abordables pour le plus grand nombre, sur l’ensemble du territoire. »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 3 de la présente proposition de loi, qui prévoit un moratoire sur les interdictions de location des passoires énergétiques, en lien avec le dispositif des DPE. »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 1 de cette proposition de loi qui prévoit de ramener à 10 ans la durée de détention nécessaire pour bénéficier d’une exonération de prélèvement fiscal sur les… »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 2 de cette proposition de loi qui prévoit de ramener à 10 ans la durée de détention nécessaire pour bénéficier d’une exonération totale de prélèvements… »
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« L’article 3 de la présente proposition de loi supprime la prise en compte du niveau de performance énergétique d’un logement comme prérequis à sa décence. »
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de supprimer cet article. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés, adopté en commission, vise à supprimer l’article 2 qui entend réviser la taxe sur la plus-value immobilière. »
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de supprimer cet article. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer le premier article qui entend réviser la taxe sur les plus-values immobilières. »
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent rappeler que l’extrême droite et les alliés du RN sont les fidèles amis des plus riches de ce pays. »
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent rappeler le scandale que constitue la volonté de maintenir des logements indécents dans le parc locatif. »
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de supprimer cet article. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 3 de la proposition de loi qui entend mettre fin à l’interdiction de location des passoires thermiques. »
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« Reprise de l'amendement CE23. »
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« Le présent amendement de repli du groupe Droite Républicaine vise à reporter l'interdiction de la mise en location des logements énergivores, initialement prévue à partir de 2025, au 1er janvier 2029. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à prévoir que l’adoption d’un plan pluriannuel de travaux permettant des économies d’énergie d’une performance suffisante entraîne la suspension de l’indécence énergétique d’un logement… »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à instaurer un moratoire jusqu'en 2030 sur l’interdiction de louer les logements considérés comme énergivores, prévue dès 2025. »
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« Face à la pénurie de logement dans les zones touristiques, il est impératif de faciliter l’accès à des logements abordables pour le plus grand nombre, sur l’ensemble du territoire, et de rationaliser les dépenses publiques en faveur du… »
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« Face à la pénurie de logement dans les zones tendues, il est impératif de faciliter l’accès à des logements abordables pour le plus grand nombre, sur l’ensemble du territoire. »
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de supprimer cet article. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 3 de la proposition de loi qui entend mettre fin à l’interdiction de location des passoires thermiques. »
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« Fidèle à l'esprit de la présente proposition de loi, l’objet de cet amendement est de prévoir que l’adoption d’un plan pluriannuel de travaux permettant des économies d’énergie d’une performance suffisante entraîne la suspension de… »
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de supprimer cet article. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 2 de cette proposition de loi qui prévoit de ramener à 10 ans la durée de détention nécessaire pour bénéficier d’une exonération totale de prélèvements sociaux sur… »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 2 qui entend réviser la taxe sur la plus-value immobilière. »
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de supprimer cet article. »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 1 de cette proposition de loi qui prévoit de ramener à 10 ans la durée de détention nécessaire pour bénéficier d’une exonération de prélèvement fiscal sur les… »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer le premier article qui entend réviser la taxe sur les plus-values immobilières. »
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent rappeler que l’extrême droite et les alliés du RN sont les fidèles amis des plus riches de ce pays. »
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent rappeler le scandale que constitue la volonté de maintenir des logements indécents dans le parc locatif. »
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« L’article 3 de la présente proposition de loi supprime la prise en compte du niveau de performance énergétique d’un logement comme prérequis à sa décence. »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 3 de la présente proposition de loi, qui prévoit un moratoire sur les interdictions de location des passoires énergétiques, en lien avec le dispositif des DPE. »