Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Relancer le secteur du logement
Amendement n° 13
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Daniel Labaronne a déposé cet amendement le 23 juin 2025, sur le texte « Relancer le secteur du logement ». Il a été déclaré irrecevable.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Doublon
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1411
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1411P0D1N000013
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1411