Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Relancer le secteur du logement

Amendement n° CE17

Ersilia Soudais LFI-NFP · Après l'article 3

En clair

Ersilia Soudais a déposé cet amendement le 13 juin 2025, avec 69 cosignataires, sur le texte « Relancer le secteur du logement ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
7 sur 25amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Son sort

Motif publié
Cavalier (45)

Auteurs 70

Ersilia Soudais LFI-NFP

Les 69 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1411

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B1411P0D1N000017
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B1411