En cours Aucune activité depuis 11 mois

Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires

De Raphaël Daubet RDSE, Christian Bilhac RDSE, Sophie Briante Guillemont RDSE et 20 autres auteurs · déposée le 23 septembre 2025 au Sénat

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société

En clair

Déposée au Sénat le 23 septembre 2025, cette proposition de loi, examinée en procédure accélérée, est en commission à l'Assemblée nationale depuis le 6 novembre 2025. Dernier vote sur le texte au Sénat : adopté par 341 voix contre 0, le 6 novembre 2025.

Lectures: 21 à l'Assemblée, 1 au Sénat
Scrutins publics: 1au Sénat
Durée: 13 moisdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

La navette 3

23 sept. → 6 nov. 2025 Sénat · 1re lecture Adoptée
6 nov. 2025 Assemblée · 1re lecture En cours
Date à venir Journal officiel À venir

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 2

Sénat · 1re lecture 23 sept. → 6 nov. 2025 · 44 jours · 1 scrutin Adoptée

23 sept. 2025 Dépôt
23 sept. → 28 oct. 2025 Commission · Commission des affaires sociales Rapport déposé
6 nov. 2025 Séance publique Adopté

Scrutins publics · 1

Adopté Sur l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi créant la profession d’assistant en santé bucco-dentaire Sénat · 6 nov. 2025 · 341 pour, 0 contre

Documents

Assemblée · 1re lecture 6 nov. 2025 En cours

6 nov. 2025 Dépôt
6 nov. 2025 Commission · Commission des affaires sociales En cours

Documents

Texte déposé n° 2065 (nouvel onglet)

1 scrutin public du Sénat porte sur ce dossier, sur le texte lui-même, une motion ou lors d'un vote solennel.

Le scrutin du Sénat →

Sources et données

Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques

Assemblée nationale: DLR5L17N52833
Sénat: ppl24-899

Toutes les données et leurs licences →