Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe

Avant l'article unique · 3 amendements

• N° CL5 · Jérôme Guedj · en commissionLe présent amendement propose de créer une charte de la laïcité intégrée au sein du préambule de la Constitution.
• N° CL4 · Jérôme Guedj · en commissionLe présent amendement propose de créer une charte de la laïcité intégrée au sein du préambule de la Constitution.
• N° CL9 · Jérémie Iordanoff · en commissionLe présent sous-amendement du groupe Écologiste et social propose de supprimer des considérants de la charte de la laïcité la mention que « toute personne présente sur le territoire national a le devoir impérieux de respecter la loi…

Article unique · 2 amendements

• N° CL2 · Philippe Gosselin · en commissionLa proposition de loi constitutionnelle initiale prévoit la création d’une nouvelle autorité administrative indépendante, le « Défenseur de la laïcité », parallèlement au Défenseur des droits institué par la révision constitutionnelle du…
• N° CL7 · Jérôme Guedj · en commissionCe sous-amendement propose de supprimer la définition retenue de la laïcité au sein de l'amendement CL2, qui reprend en fait la définition qu'en donne la jurisprudence du Conseil constitutionnel.