Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principeLes amendements · Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe
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17 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
17 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Dans sa version actuelle, l'article unique de cette proposition de loi constitutionnelle proposait de créer un Défenseur de la laïcité chargé de veiller au respect de ce principe par les pouvoirs publics. »
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« Le présent amendement du groupe écologiste et social substitue à la création d’un Défenseur de la laïcité, initialement prévue par la proposition de loi constitutionnelle, l’institution d’un Observatoire de la laïcité, autorité… »
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« Inscrire la définition du principe de laïcité au sein même de la Constitution et du bloc constitutionnel ne parait pas souhaitable. »
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« Le présent amendement propose de créer une charte de la laïcité intégrée au sein du préambule de la Constitution. »
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« La proposition de loi constitutionnelle initiale prévoit la création d’une nouvelle autorité administrative indépendante, le « Défenseur de la laïcité », parallèlement au Défenseur des droits institué par la révision constitutionnelle du… »
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« Cet amendement vise à expliciter le respect dû aux dispositions concordataires régissant l'Alsace-Moselle. »
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« Le présent sous-amendement du groupe Écologiste et social propose de supprimer des considérants de la charte de la laïcité la mention que « toute personne présente sur le territoire national a le devoir impérieux de respecter la loi… »
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« Le présent sous-amendement du groupe Écologiste et social propose de supprimer de la Charte de la laïcité la phrase « L’ordre politique est fondé sur la seule souveraineté nationale ». »
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« Cet amendement modifie le mode de nomination du Défenseur de la laïcité afin de garantir sa pleine indépendance. »
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« Ce sous-amendement propose de supprimer la définition retenue de la laïcité au sein de l'amendement CL2, qui reprend en fait la définition qu'en donne la jurisprudence du Conseil constitutionnel. »
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« Le présent amendement propose de créer une charte de la laïcité intégrée au sein du préambule de la Constitution. »
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« Le présent amendement propose de créer une charte de la laïcité intégrée au sein du préambule de la Constitution. »
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« Le présent amendement du groupe écologiste et social substitue à la création d’un Défenseur de la laïcité, initialement prévue par la proposition de loi constitutionnelle, l’institution d’un Observatoire de la laïcité, autorité… »
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« La proposition de loi constitutionnelle initiale prévoit la création d’une nouvelle autorité administrative indépendante, le « Défenseur de la laïcité », parallèlement au Défenseur des droits institué par la révision constitutionnelle du… »
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« Inscrire la définition du principe de laïcité au sein même de la Constitution et du bloc constitutionnel ne parait pas souhaitable. »