Les amendements · Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe

1 amendement · les derniers déposés d'abord

1. 3 déc. 2025 · N° CL10 · Avant l'article unique — Retiré

   Jérémie Iordanoff

   « Le présent sous-amendement du groupe Écologiste et social propose de supprimer de la Charte de la laïcité la phrase « L’ordre politique est fondé sur la seule souveraineté nationale ». »