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Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux

De Catherine Morin-Desailly UCI, Hervé Marseille UCI, Michel Laugier UCI et 49 autres auteurs · déposée le 17 juin 2025 au Sénat

Thèmes du Sénat Famille Questions sociales et santé Société

En clair

Déposée au Sénat le 17 juin 2025, cette proposition de loi, examinée en procédure accélérée, est en commission à l'Assemblée nationale depuis le 18 décembre 2025.

Lectures: 21 à l'Assemblée, 1 au Sénat
Durée: 17 moisdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

L'essentiel 1

Par le Sénat

Rapport de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, n° 201 (2025-2026) (nouvel onglet) PDF · 10 déc. 2025

Synthèses de quatre pages que le Sénat publie avec les rapports de ses commissions sur ce texte : celui de la commission saisie au fond, puis les avis des autres ; une par tome pour les rapports qui en ont plusieurs.

La navette 3

17 juin → 18 déc. 2025 Sénat · 1re lecture Adoptée
18 déc. 2025 Assemblée · 1re lecture En cours
Date à venir Journal officiel À venir

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 2

Sénat · 1re lecture 17 juin → 18 déc. 2025 · 184 jours Adoptée

17 juin 2025 Dépôt
17 juin → 10 déc. 2025 Commission · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Rapport déposé
18 déc. 2025 Séance publique Adopté

Documents

Assemblée · 1re lecture 18 déc. 2025 En cours

18 déc. 2025 Dépôt
18 déc. 2025 Commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation En cours

Documents

Texte déposé n° 2261 (nouvel onglet)

Sources et données

Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques

Assemblée nationale: DLR5L17N52460
Sénat: ppl24-744

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