En cours Aucune activité depuis 10 mois

Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse

De Guillaume Gontard GEST, Daniel Salmon GEST, Antoinette Guhl GEST et 13 autres auteurs · déposée le 4 novembre 2025 au Sénat

Thèmes du Sénat Agriculture et pêche Environnement Questions sociales et santé Société

En clair

Déposée au Sénat le 4 novembre 2025, cette proposition de loi a été examinée en séance publique au Sénat le 18 décembre 2025 (rejeté).

Lectures: 11 au Sénat
Scrutins publics: 3au Sénat
Durée: 12 moisdepuis le dépôt
Rejet du Sénat: 1

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 34 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 9 déc. 2026.

L'essentiel 1

Par le Sénat

Rapport de la commission des affaires économiques, n° 208 (2025-2026) (nouvel onglet) PDF · 10 déc. 2025

Synthèses de quatre pages que le Sénat publie avec les rapports de ses commissions sur ce texte : celui de la commission saisie au fond, puis les avis des autres ; une par tome pour les rapports qui en ont plusieurs.

La navette 3

4 nov. → 18 déc. 2025 Sénat · 1re lecture Rejetée
Date à venir Assemblée · 1re lecture À venir
Date à venir Journal officiel À venir

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 1

Sénat · 1re lecture 4 nov. → 18 déc. 2025 · 44 jours · 3 scrutins Rejetée

4 nov. 2025 Dépôt
4 nov. → 10 déc. 2025 Commission · Commission des affaires économiques Rapport déposé
18 déc. 2025 Séance publique Rejeté

Scrutins publics · 3

Rejeté Sur l’amendement n° 3, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l’article 1er de la proposition de loi … Sénat · 18 déc. 2025 · 100 pour, 240 contre
Adopté Sur l’amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à mieux concerter, informer et … Sénat · 18 déc. 2025 · 233 pour, 105 contre
Adopté Sur l’amendement n° 2 rectifié bis, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 2 de la proposition de loi visant à mieux concerter, informer et … Sénat · 18 déc. 2025 · 233 pour, 105 contre

Documents

Texte déposé n° 107 (nouvel onglet)
Texte de la commission n° 209 (nouvel onglet)
Texte rejeté

3 scrutins publics du Sénat portent sur ce dossier, tous sur des amendements ou des articles.

Les 3 scrutins du Sénat →

Sources et données

Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 6 nov. 2026.

Références techniques

Assemblée nationale: DLR5L17N53112
Sénat: ppl25-107

Toutes les données et leurs licences →