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Adoptée Vote solennel

La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Scrutin demandé par : Gouvernement

En clair

Adoptée le 17 décembre 2025, lors d'un vote solennel. La majorité requise est dépassée de 166 voix.

394 voix pour · 228 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour394
  • Contre61
  • Abstention2
  • N'ont pas pris part118
  • Sièges vacants2

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 61n'ont pas pris part 10

  • GDR

    17 membres

    pour 2abstention 2n'ont pas pris part 13

  • EcoS

    38 membres

    pour 36n'ont pas pris part 2

  • LIOT

    22 membres

    pour 15n'ont pas pris part 7

  • SOC

    69 membres

    pour 42n'ont pas pris part 27

  • Dem

    36 membres

    pour 36

  • EPR

    91 membres

    pour 84n'ont pas pris part 7

  • HOR

    34 membres

    pour 30n'ont pas pris part 4

  • DR

    49 membres

    pour 34n'ont pas pris part 15

  • UDR

    16 membres

    pour 14n'ont pas pris part 2

  • RN

    123 membres

    pour 95n'ont pas pris part 28

  • NI

    9 membres

    pour 6n'ont pas pris part 3

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 61

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 2

Abstention · 2

EcoS Écologiste et Social

Pour · 36

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 15

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 42

Dem Les Démocrates

Pour · 36

EPR Ensemble pour la République

Pour · 84

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 30

DR Droite Républicaine

Pour · 34

UDR Union des droites pour la République

Pour · 14

RN Rassemblement National

Pour · 95

NI Non inscrit

Pour · 6

Mises au point et délégations 211

Délégations 211

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 211 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 211 députés

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4802

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