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Adoptée Scrutin public ordinaire

La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Socialistes et apparentés"

En clair

Adoptée le 9 décembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 70 voix.

227 voix pour · 157 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : contreGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : contreEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour227
  • Contre86
  • Abstention189
  • N'ont pas pris part73
  • Sièges vacants2

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 64n'ont pas pris part 7

  • GDR

    17 membres

    pour 2contre 5abstention 1n'ont pas pris part 9

  • EcoS

    38 membres

    pour 2contre 1abstention 30n'ont pas pris part 5

  • LIOT

    22 membres

    pour 17abstention 1n'ont pas pris part 4

  • SOC

    69 membres

    pour 60contre 1n'ont pas pris part 8

  • Dem

    36 membres

    pour 33n'ont pas pris part 3

  • EPR

    91 membres

    pour 87n'ont pas pris part 4

  • HOR

    34 membres

    pour 6abstention 25n'ont pas pris part 3

  • DR

    49 membres

    pour 14contre 3abstention 29n'ont pas pris part 3

  • UDR

    16 membres

    contre 11abstention 1n'ont pas pris part 4

  • RN

    123 membres

    abstention 102n'ont pas pris part 21

  • NI

    9 membres

    pour 6contre 1n'ont pas pris part 2

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 64

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 2

Contre · 5

Abstention · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 2

Contre · 1

Abstention · 30

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 17

Abstention · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 60

Contre · 1

Dem Les Démocrates

Pour · 33

EPR Ensemble pour la République

Pour · 87

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 6

Abstention · 25

DR Droite Républicaine

Pour · 14

Contre · 3

Abstention · 29

UDR Union des droites pour la République

Contre · 11

Abstention · 1

RN Rassemblement National

Abstention · 102

NI Non inscrit

Pour · 6

Contre · 1

Mises au point et délégations 34

Mises au point 3

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 2 députés voulaient s'abstenir, vote enregistré « contre » (SOC 1, DR 1).
  • 1 député voulait voter contre, vote enregistré « abstention » (UDR 1).
Les 3 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Peio Dufau SOC Contre Abstention
Hanane Mansouri UDR Abstention Contre
Laurent Wauquiez DR Contre Abstention

Délégations 31

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 31 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 31 députés

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4695

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