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Adopté Vote solennel

Sur le texte : Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Intitulé officiel du scrutin

L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin demandé par la Conférence des présidents

En clair

Adopté le 17 juin 2025, lors d'un vote solennel. La majorité requise est dépassée de 76 voix.

261 voix pour · 185 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 61n'ont pas pris part 10

  • GDR

    17 membres

    contre 7n'ont pas pris part 10

  • EcoS

    38 membres

    contre 30n'ont pas pris part 8

  • LIOT

    23 membres

    pour 1contre 4n'ont pas pris part 18

  • SOC

    66 membres

    contre 5abstention 39n'ont pas pris part 22

  • Dem

    36 membres

    pour 30n'ont pas pris part 6

  • EPR

    93 membres

    pour 85n'ont pas pris part 8

  • HOR

    34 membres

    pour 26n'ont pas pris part 8

  • DR

    49 membres

    pour 32abstention 1n'ont pas pris part 16

  • UDR

    16 membres

    pour 6n'ont pas pris part 10

  • RN

    123 membres

    pour 79n'ont pas pris part 44

  • NI

    11 membres

    pour 2n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 61

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 7

EcoS Écologiste et Social

Contre · 30

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Contre · 4

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 5

Abstention · 39

Dem Les Démocrates

Pour · 30

EPR Ensemble pour la République

Pour · 85

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 26

DR Droite Républicaine

Pour · 32

Abstention · 1

UDR UDR

Pour · 6

RN Rassemblement National

Pour · 79

NI Non inscrit

Pour · 2

Ce qui était voté

Ensemble du texte · Commission mixte paritaire, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 134

Délégations 134

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 134 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 134 députés

Autour de ce vote

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Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V2460

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