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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

Les amendements identiques n° 24, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 25 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 44, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 55, présenté par le Gouvernement, et n° 68, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 11

Intitulé officiel du scrutin

Sur les amendements identiques n° 24, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 25 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 44, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 55, présenté par le Gouvernement, et n° 68, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 11 de la proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 11 avril 2023, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 15 voix.

177 voix pour · 162 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourGEST : pourSER : pourRDPI : pourRDPI : abstRDSE : abstUC : pourUC : contreLes Indépendants : pourLes Indépendants : contreLes Indépendants : abstLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour177
  • Contre145
  • Abstention22
  • N'ont pas pris part4dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    15 membres

    pour 15

  • GEST

    12 membres

    pour 12

  • SER

    64 membres

    pour 64

  • RDPI

    24 membres

    pour 22abstention 2

  • RDSE

    14 membres

    abstention 14

  • UC

    57 membres

    pour 56contre 1

  • Les Indépendants

    14 membres

    pour 7contre 3abstention 4

  • Les Républicains

    145 membres

    contre 141abstention 2n'ont pas pris part 2

  • NI

    3 membres

    pour 1n'ont pas pris part 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 15

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour · 12

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour · 64

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 22

Abstention · 2

RDSE Groupe du RDSE

Abstention · 14

UC Groupe Union Centriste

Pour · 56

Contre · 1

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 7

Contre · 3

Abstention · 4

Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 141

Abstention · 2

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 1

N'a pas pris part · 2

Ce qui était voté

Amendements n° 24, 25, 44, 55, 68 du Sénat

Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 16

Mises au point 16

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 8 sénateurs voulaient voter contre, vote enregistré « pour » (Les Indépendants 7, UC 1).
  • 3 sénateurs voulaient voter pour, vote enregistré « contre » (Les Indépendants 3).
  • 2 sénateurs voulaient s'abstenir, vote enregistré « pour » (UC 2).
  • 1 sénateur voulait voter pour, vote enregistré « abstention » (RDSE 1).
  • 1 sénateur voulait voter contre, vote enregistré « abstention » (RDSE 1).
  • 1 sénateur voulait s'abstenir, vote enregistré « contre » (Les Républicains 1).
Les 16 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Emmanuel Capus Les Indépendants Pour Contre
Daniel Chasseing Les Indépendants Pour Contre
Jean-Pierre Corbisez RDSE Abstention Pour
Jean-Pierre Decool Les Indépendants Pour Contre
Nathalie Delattre RDSE Abstention Contre
Élisabeth Doineau UC Pour Abstention
Joël Guerriau Les Indépendants Contre Pour
Pierre-Antoine Levi UC Pour Abstention
Claude Malhuret Les Indépendants Contre Pour
Colette Mélot Les Indépendants Contre Pour
Franck Menonville Les Indépendants Pour Contre
Jean-Pierre Moga UC Pour Contre
Vanina Paoli-Gagin Les Indépendants Pour Contre
Elsa Schalck Les Républicains Contre Abstention
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants Pour Contre
Dany Wattebled Les Indépendants Pour Contre

Autour de ce vote

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Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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