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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l’ensemble de la proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 11 avril 2023, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 50 voix.

220 voix pour · 170 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreGEST : contreSER : contreRDPI : contreRDPI : abstRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : pourUC : abstLes Indépendants : pourLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour220
  • Contre118
  • Abstention6
  • N'ont pas pris part4dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    15 membres

    contre 15

  • GEST

    12 membres

    contre 12

  • SER

    64 membres

    contre 64

  • RDPI

    24 membres

    contre 22abstention 2

  • RDSE

    14 membres

    pour 9contre 3abstention 2

  • UC

    57 membres

    pour 56abstention 1

  • Les Indépendants

    14 membres

    pour 14

  • Les Républicains

    145 membres

    pour 141contre 1abstention 1n'ont pas pris part 2

  • NI

    3 membres

    contre 1n'ont pas pris part 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 15

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre · 12

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre · 64

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Contre · 22

Abstention · 2

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 9

Contre · 3

Abstention · 2

UC Groupe Union Centriste

Pour · 56

Abstention · 1

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 14

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 141

Contre · 1

Abstention · 1

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 1

N'a pas pris part · 2

Ce qui était voté

Ensemble du texte · Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 2

Mises au point 2

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 2 sénateurs voulaient voter contre, vote enregistré « pour » (UC 2).
Les 2 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Brigitte Devésa UC Pour Contre
Daphné Ract-Madoux UC Pour Contre

Autour de ce vote

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Tous les scrutins de ce texte au Sénat →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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