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Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

Proposition de loi pour une école de la liberté, de l’égalité des chances et de la laïcité

De Max Brisson Les Républicains, Bruno Retailleau Les Républicains, Céline Boulay-Espéronnier Les Républicains et 81 autres auteurs · déposée le 8 février 2023 au Sénat

Thèmes du Sénat Éducation Famille Société

En clair

Déposée au Sénat le 8 février 2023, cette proposition de loi est en commission à l'Assemblée nationale depuis le 23 juillet 2024. Dernier vote sur le texte au Sénat : adopté par 220 voix contre 118, le 11 avril 2023.

Lectures: 32 à l'Assemblée, 1 au Sénat
Scrutins publics: 3au Sénat
Durée: 3 ansdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

L'essentiel 1

Par le Sénat

Rapport de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, n° 500 (2022-2023) (nouvel onglet) PDF · 5 avr. 2023

Synthèses de quatre pages que le Sénat publie avec les rapports de ses commissions sur ce texte : celui de la commission saisie au fond, puis les avis des autres ; une par tome pour les rapports qui en ont plusieurs.

La navette 4

8 févr. → 11 avr. 2023 Sénat · 1re lecture Adoptée
12 avr. 2023 Assemblée · 1re lecture Interrompue fin de la 16e législature
23 juil. 2024 Assemblée · 1re lecture En cours 17e législature
Date à venir Journal officiel À venir

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 3

Sénat · 1re lecture 8 févr. → 11 avr. 2023 · 62 jours · 3 scrutins Adoptée

8 févr. 2023 Dépôt
8 févr. → 5 avr. 2023 Commission · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Rapport déposé
11 avr. 2023 Séance publique Adopté

Scrutins publics · 3

Adopté Sur l'article 1er de la proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité Sénat · 11 avr. 2023 · 219 pour, 121 contre
Adopté Sur les amendements identiques n° 24, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 25 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs … Sénat · 11 avr. 2023 · 177 pour, 145 contre
Adopté Sur l’ensemble de la proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité Sénat · 11 avr. 2023 · 220 pour, 118 contre

Documents

Assemblée · 1re lecture 12 avr. 2023 · fin de la 16e législature Interrompue

12 avr. 2023 Dépôt
12 avr. 2023 Commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Documents

Texte déposé n° 1081 (nouvel onglet)

Assemblée · 1re lecture 23 juil. 2024 · 17e législature En cours

23 juil. 2024 Dépôt
23 juil. 2024 Commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation En cours

Documents

Texte déposé n° 111 (nouvel onglet)

3 scrutins publics du Sénat portent sur ce dossier, dont 1 sur le texte lui-même, une motion ou lors d'un vote solennel ; les 2 autres portent sur des amendements ou des articles.

Les 3 scrutins du Sénat →

Sources et données

Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 16e législature
Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques

Assemblée nationale: DLR5L16N47165
Sénat: ppl22-320

Toutes les données et leurs licences →