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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

L'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article 1er de la proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 11 avril 2023, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 48 voix.

219 voix pour · 171 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreGEST : contreSER : contreRDPI : contreRDPI : abstRDSE : pourRDSE : contreUC : pourUC : abstLes Indépendants : pourLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour219
  • Contre121
  • Abstention5
  • N'ont pas pris part3dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    15 membres

    contre 15

  • GEST

    12 membres

    contre 12

  • SER

    64 membres

    contre 64

  • RDPI

    24 membres

    contre 23abstention 1

  • RDSE

    14 membres

    pour 10contre 4

  • UC

    57 membres

    pour 56abstention 1

  • Les Indépendants

    14 membres

    pour 14

  • Les Républicains

    145 membres

    pour 139contre 1abstention 3n'ont pas pris part 2

  • NI

    3 membres

    contre 2n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 15

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre · 12

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre · 64

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Contre · 23

Abstention · 1

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 10

Contre · 4

UC Groupe Union Centriste

Pour · 56

Abstention · 1

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 14

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 139

Contre · 1

Abstention · 3

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 2

N'a pas pris part · 1

Ce qui était voté

L'article 1er · Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 1

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait voter contre, vote enregistré « pour » (UC 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Daphné Ract-Madoux UC Pour Contre

Autour de ce vote

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Sources et données

Dernière collecte des sources

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