Ancienne députée · SOC
Le parcours de Cécile Untermaier
Le mandat
- Mandat
- du au
- Groupe
- SOC Socialistes et apparentés, membre du 19 oct. 2023 au 9 juin 2024
- Profession déclarée
- Fonctionnaire des grands corps de l'État
Son parcours
Du 20 juin 2012 au 9 juin 2024 : 88 commissions et autres organes ; 23 fonctions.
- membre
- fonction
- remplacement ponctuel
- commission mixte paritaire
Groupe politique
SRC, puis SER, puis NI, puis NG, puis SOC
19 oct. 2023 → 9 juin 2024 (7 mois)
- SRC : membre du 26 juin 2012 au 24 mai 2016 (3 ans et 10 mois)
- SER : membre du 25 mai 2016 au 20 juin 2017 (1 an)
- NI : députée non-inscrite du 21 au 26 juin 2017 (6 jours)
- NG : membre du 27 juin 2017 au 11 sept. 2018 (1 an et 2 mois)
- SOC : membre du 12 sept. 2018 au 21 juin 2022 (3 ans et 9 mois)
- NI : députée non-inscrite du 22 au 28 juin 2022 (7 jours)
- SOC : membre du 29 juin 2022 au 18 oct. 2023 (1 an et 3 mois)
- SOC : membre du 19 oct. 2023 au 9 juin 2024 (7 mois)
Commissions permanentes
Lois, puis Affaires sociales
30 juin 2022 → 9 juin 2024 (1 an et 11 mois)
- Lois : Vice-présidente · 1er mars 2016 → 20 juin 2017 (1 an et 3 mois) ; 30 juin 2022 → 9 juin 2024 (1 an et 11 mois)
- Lois : Secrétaire · 1er oct. 2020 → 21 juin 2022 (1 an et 8 mois)
- Lois : membre du 28 juin 2012 au 29 févr. 2016 (3 ans et 8 mois)
- Lois : vice-présidente du 1er mars 2016 au 20 juin 2017 (1 an et 3 mois)
- Lois : membre du 29 juin 2017 au 19 mars 2020 (2 ans et 8 mois)
- Lois : membre du 2 avr. au 30 sept. 2020 (5 mois)
- Lois : secrétaire du 1er oct. 2020 au 21 juin 2022 (1 an et 8 mois)
- Lois : vice-présidente du 30 juin 2022 au 9 juin 2024 (1 an et 11 mois)
- Affaires sociales : membre du 20 mars au 1er avr. 2020 (13 jours)
6 remplacements ponctuels · le plus souvent Affaires sociales (3)
- Affaires sociales · 3
23 juil. 2018, 30 nov. → 4 déc. 2023, 7 → 13 mai 2024 - Affaires économiques · 1
7 juil. 2021 - Développement durable · 1
13 nov. 2019 - Finances · 1
28 nov. 2023
Délégations et Office2 au total · fonction : secrétaire
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes
4 juil. 2012 → 20 juin 2017 (4 ans et 11 mois)
- Secrétaire · 5 juil. 2012 → 20 juin 2017 (4 ans et 11 mois)
- Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes : membre le 4 juil. 2012
- Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes : secrétaire du 5 juil. 2012 au 20 juin 2017 (4 ans et 11 mois)
Droits et libertés constitutionnels à l'ère numérique
24 mai 2018 → 21 juin 2022 (4 ans)
- Droits et libertés constitutionnels à l'ère numérique : membre du 24 mai 2018 au 21 juin 2022 (4 ans)
Commissions spéciales et commissions ad hoc4 au total · fonctions : rapporteure thématique, secrétaire
Commission spéciale croissance et activité
13 déc. 2014 → 7 août 2015 (7 mois)
- Rapporteure thématique · 16 déc. 2014 → 7 août 2015 (7 mois)
- Commission spéciale croissance et activité : membre du 13 au 15 déc. 2014 (3 jours)
- Commission spéciale croissance et activité : rapporteure thématique du 16 déc. 2014 au 7 août 2015 (7 mois)
Commission spéciale sur la société de confiance
6 déc. 2017 → 31 juil. 2018 (7 mois)
- Commission spéciale sur la société de confiance : membre du 6 déc. 2017 au 31 juil. 2018 (7 mois)
Commisssion spéciale ASAP
27 juil. → 28 oct. 2020 (3 mois)
- Commisssion spéciale ASAP : membre du 27 juil. au 28 oct. 2020 (3 mois)
Commission spéciale principes de la République
13 déc. 2020 → 24 août 2021 (8 mois)
- Secrétaire · 16 déc. 2020 → 24 août 2021 (8 mois)
- Commission spéciale principes de la République : membre du 13 au 15 déc. 2020 (3 jours)
- Commission spéciale principes de la République : secrétaire du 16 déc. 2020 au 24 août 2021 (8 mois)
Commissions d'enquête6 au total · fonctions : vice-Présidente, secrétaire
Commission d'enquête sur l'action du Gouvernement
14 mai → 8 oct. 2013 (4 mois)
- Vice-Présidente · 15 mai → 8 oct. 2013 (4 mois)
- Commission d'enquête sur l'action du Gouvernement : membre le 14 mai 2013
- Commission d'enquête sur l'action du Gouvernement : vice-Présidente du 15 mai au 8 oct. 2013 (4 mois)
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
14 janv. → 2 sept. 2020 (7 mois)
- Secrétaire · 15 janv. → 2 sept. 2020 (7 mois)
- Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire : membre le 14 janv. 2020
- Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire : secrétaire du 15 janv. au 2 sept. 2020 (7 mois)
Commission d’enquête sur la politique pénitentiaire
20 juil. 2021 → 12 janv. 2022 (5 mois)
- Secrétaire · 21 juil. 2021 → 12 janv. 2022 (5 mois)
- Commission d’enquête sur la politique pénitentiaire : membre le 20 juil. 2021
- Commission d’enquête sur la politique pénitentiaire : secrétaire du 21 juil. 2021 au 12 janv. 2022 (5 mois)
Commission d'enquête sur l'assassinat d'un détenu à la maison centrale d'Arles
7 déc. 2022 → 24 mai 2023 (5 mois)
- Commission d'enquête sur l'assassinat d'un détenu à la maison centrale d'Arles : membre du 7 déc. 2022 au 24 mai 2023 (5 mois)
Uber Files
31 janv. → 11 juil. 2023 (5 mois)
- Uber Files : membre du 31 janv. au 11 juil. 2023 (5 mois)
Groupuscules violents lors de manifestations
17 mai → 7 nov. 2023 (5 mois)
- Groupuscules violents lors de manifestations : membre du 17 mai au 7 nov. 2023 (5 mois)
Commissions permanentes non législatives2 au total · fonction : secrétaire
Immunités · membre titulaire
12 juil. 2017 → 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)
- Immunités : membre titulaire du 12 juil. 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)
Comité d'évaluation et contrôle
13 juil. 2022 → 9 juin 2024 (1 an et 10 mois)
- Secrétaire · 21 juil. 2022 → 9 juin 2024 (1 an et 10 mois)
- Comité d'évaluation et contrôle : membre du 13 au 20 juil. 2022 (8 jours)
- Comité d'évaluation et contrôle : secrétaire du 21 juil. 2022 au 9 juin 2024 (1 an et 10 mois)
Missions d'information16 au total · fonctions : secrétaire, présidente, rapporteure, vice-présidente, co-rapporteure
Simplification législative
6 déc. 2013 → 9 oct. 2014 (10 mois)
- Secrétaire · 17 juin → 9 oct. 2014 (3 mois)
- Simplification législative : membre du 6 déc. 2013 au 16 juin 2014 (6 mois)
- Simplification législative : secrétaire du 17 juin au 9 oct. 2014 (3 mois)
Professions juridiques réglementées
1er oct. → 17 déc. 2014 (2 mois)
- Présidente · 1er oct. → 17 déc. 2014 (2 mois)
- Rapporteure · 1er oct. → 17 déc. 2014 (2 mois)
- Professions juridiques réglementées : présidente du 1er oct. au 17 déc. 2014 (2 mois)
- Professions juridiques réglementées : rapporteure du 1er oct. au 17 déc. 2014 (2 mois)
Application de la loi croissance, activité et égalité des chances économiques
15 oct. 2015 → 20 févr. 2017 (1 an et 4 mois)
- Application de la loi croissance, activité et égalité des chances économiques : membre du 15 oct. 2015 au 20 févr. 2017 (1 an et 4 mois)
Normes européennes en matière de protection des données personnelles
23 nov. 2016 → 22 févr. 2017 (3 mois)
- Vice-présidente · 23 nov. 2016 → 22 févr. 2017 (3 mois)
- Normes européennes en matière de protection des données personnelles : vice-présidente du 23 nov. 2016 au 22 févr. 2017 (3 mois)
Déontologie des fonctionnaires
13 sept. 2017 → 31 janv. 2018 (4 mois)
- Déontologie des fonctionnaires : membre du 13 sept. 2017 au 31 janv. 2018 (4 mois)
Procédures des infractions fiscales
12 oct. 2017 → 23 mai 2018 (7 mois)
- Procédures des infractions fiscales : membre du 12 oct. 2017 au 23 mai 2018 (7 mois)
Évaluation de la loi Macron
28 mars → 29 nov. 2018 (8 mois)
- Évaluation de la loi Macron : membre du 28 mars au 29 nov. 2018 (8 mois)
Justice des mineurs
11 avr. 2018 → 20 févr. 2019 (10 mois)
- Co-rapporteure · 6 juin 2018 → 20 févr. 2019 (8 mois)
- Justice des mineurs : membre du 11 avr. au 5 juin 2018 (1 mois)
- Justice des mineurs : co-rapporteure du 6 juin 2018 au 20 févr. 2019 (8 mois)
Concrétisation des lois
11 sept. 2019 → 20 juil. 2021 (1 an et 10 mois)
- Présidente · 2 oct. 2019 → 20 juil. 2021 (1 an et 9 mois)
- Concrétisation des lois : membre du 11 sept. au 1er oct. 2019 (21 jours)
- Concrétisation des lois : présidente du 2 oct. 2019 au 20 juil. 2021 (1 an et 9 mois)
M Flash collège déontologie OPM
20 mai → 7 oct. 2020 (4 mois)
- Co-rapporteure · 20 mai → 7 oct. 2020 (4 mois)
- M Flash collège déontologie OPM : co-rapporteure du 20 mai au 7 oct. 2020 (4 mois)
Référé spécial environnemental
13 janv. 2021 → 21 juin 2022 (1 an et 5 mois)
- Co-rapporteure · 13 janv. 2021 → 21 juin 2022 (1 an et 5 mois)
- Référé spécial environnemental : co-rapporteure du 13 janv. 2021 au 21 juin 2022 (1 an et 5 mois)
Vie démocratique
24 mars 2021 → 2 févr. 2022 (10 mois)
- Vie démocratique : membre du 24 mars 2021 au 2 févr. 2022 (10 mois)
Associations agir justice
4 mai 2021 → 21 juin 2022 (1 an et 1 mois)
- Co-rapporteure · 4 mai 2021 → 21 juin 2022 (1 an et 1 mois)
- Associations agir justice : co-rapporteure du 4 mai 2021 au 21 juin 2022 (1 an et 1 mois)
Abus sexuels dans l'Église
1er déc. 2021 → 16 févr. 2022 (2 mois)
- Abus sexuels dans l'Église : membre du 1er déc. 2021 au 16 févr. 2022 (2 mois)
Mission d'information évaluation mise en oeuvre code justice pénale mineurs
20 sept. 2022 → 22 mars 2023 (6 mois)
- Co-rapporteure · 20 sept. 2022 → 22 mars 2023 (6 mois)
- Mission d'information évaluation mise en oeuvre code justice pénale mineurs : co-rapporteure du 20 sept. 2022 au 22 mars 2023 (6 mois)
Ancrage local des parlementaires
4 avr. → 9 juin 2024 (2 mois)
- Présidente · 30 avr. → 9 juin 2024 (1 mois)
- Ancrage local des parlementaires : membre du 4 au 29 avr. 2024 (26 jours)
- Ancrage local des parlementaires : présidente du 30 avr. au 9 juin 2024 (1 mois)
Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires2 au total
APF
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
12 oct. 2012 → 20 juin 2017 (4 ans et 8 mois)
- APF : membre du 12 oct. 2012 au 20 juin 2017 (4 ans et 8 mois)
UIP
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
2 août 2017 → 21 juin 2022 (4 ans et 10 mois)
- UIP : membre du 2 août 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 10 mois)
Organismes extra parlementaires5 au total
Pôles d'excellence rurale · membre titulaire
4 oct. 2012 → 20 juin 2017 (4 ans et 8 mois)
- Pôles d'excellence rurale : membre titulaire du 4 oct. 2012 au 20 juin 2017 (4 ans et 8 mois)
Déontologie et alertes · membre suppléante
21 déc. 2017 → 21 juin 2022 (4 ans et 6 mois)
- Déontologie et alertes : membre suppléante du 21 déc. 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 6 mois)
Documents administratifs · membre suppléante
11 juin 2018 → 21 juin 2022 (4 ans)
- Documents administratifs : membre suppléante du 11 juin 2018 au 21 juin 2022 (4 ans)
Commission départementale de coopération intercommunale · membre titulaire
14 mars 2019 → 21 juin 2022 (3 ans et 3 mois)
- Commission départementale de coopération intercommunale : membre titulaire du 14 mars 2019 au 21 juin 2022 (3 ans et 3 mois)
Comité composition du CESE · membre titulaire
18 janv. 2021 → 21 juin 2022 (1 an et 5 mois)
- Comité composition du CESE : membre titulaire du 18 janv. 2021 au 21 juin 2022 (1 an et 5 mois)
Commissions mixtes paritaires48 au total · fonction : rapporteure
Article 11 · membre titulaire
22 oct. → 21 nov. 2013 (1 mois)
- Article 11 : membre titulaire du 22 oct. au 21 nov. 2013 (1 mois)
Article 11 (organique) · membre titulaire
22 oct. → 21 nov. 2013 (1 mois)
- Article 11 (organique) : membre titulaire du 22 oct. au 21 nov. 2013 (1 mois)
Modernisation droit · membre titulaire
7 → 15 mai 2014 (9 jours)
- Modernisation droit : membre titulaire du 7 au 15 mai 2014 (9 jours)
Transposition directive procédure pénale · membre titulaire
7 → 15 mai 2014 (9 jours)
- Rapporteure · 13 → 15 mai 2014 (3 jours)
- Transposition directive procédure pénale : membre titulaire du 7 au 12 mai 2014 (6 jours)
- Transposition directive procédure pénale : rapporteure du 13 au 15 mai 2014 (3 jours)
Croissance et activité · membre titulaire
28 mai → 4 juin 2015 (8 jours)
- Croissance et activité : membre titulaire du 28 mai au 4 juin 2015 (8 jours)
Adaptation de la procédure pénale · membre titulaire
1er → 3 juil. 2015 (3 jours)
- Adaptation de la procédure pénale : membre titulaire du 1er au 3 juil. 2015 (3 jours)
Droit des outre-mer · membre suppléante
24 sept. → 7 oct. 2015 (14 jours)
- Droit des outre-mer : membre suppléante du 24 sept. au 7 oct. 2015 (14 jours)
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle · membre titulaire
10 mars → 5 avr. 2016 (27 jours)
- Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle : membre titulaire du 10 mars au 5 avr. 2016 (27 jours)
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (PPLO) · membre titulaire
10 mars → 5 avr. 2016 (27 jours)
- Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (PPLO) : membre titulaire du 10 mars au 5 avr. 2016 (27 jours)
Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires · membre titulaire
17 → 30 mars 2016 (14 jours)
- Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : membre titulaire du 17 au 30 mars 2016 (14 jours)
Protection des mineurs · membre suppléante
17 → 23 mars 2016 (7 jours)
- Protection des mineurs : membre suppléante du 17 au 23 mars 2016 (7 jours)
Lutte contre le crime organisé · membre suppléante
4 mai → 1er juin 2016 (29 jours)
- Lutte contre le crime organisé : membre suppléante du 4 mai au 1er juin 2016 (29 jours)
Modernisation de la justice du XXIème siècle · membre titulaire
15 → 29 juin 2016 (15 jours)
- Modernisation de la justice du XXIème siècle : membre titulaire du 15 au 29 juin 2016 (15 jours)
Statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature · membre titulaire
15 → 29 juin 2016 (15 jours)
- Rapporteure · 22 → 29 juin 2016 (8 jours)
- Statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature : membre titulaire du 15 au 21 juin 2016 (7 jours)
- Statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature : rapporteure du 22 au 29 juin 2016 (8 jours)
République numérique · membre suppléante
16 → 30 juin 2016 (15 jours)
- République numérique : membre suppléante du 16 au 30 juin 2016 (15 jours)
Inscription listes électorales Français hors de France · membre titulaire
6 → 13 juil. 2016 (8 jours)
- Inscription listes électorales Français hors de France : membre titulaire du 6 au 13 juil. 2016 (8 jours)
Inscription listes électorales ressortissants UE · membre titulaire
6 → 13 juil. 2016 (8 jours)
- Inscription listes électorales ressortissants UE : membre titulaire du 6 au 13 juil. 2016 (8 jours)
Modalités d'inscription sur les listes électorales · membre titulaire
6 → 13 juil. 2016 (8 jours)
- Modalités d'inscription sur les listes électorales : membre titulaire du 6 au 13 juil. 2016 (8 jours)
Projet de loi prorogeant état d'urgence et renforcement lutte antiterroriste · membre suppléante
20 → 21 juil. 2016 (2 jours)
- Projet de loi prorogeant état d'urgence et renforcement lutte antiterroriste : membre suppléante du 20 au 21 juil. 2016 (2 jours)
Statut de Paris et aménagement métropolitain · membre suppléante
20 → 22 déc. 2016 (3 jours)
- Statut de Paris et aménagement métropolitain : membre suppléante du 20 au 22 déc. 2016 (3 jours)
Confiance dans la vie politique · membre suppléante
28 juil. → 1er août 2017 (5 jours)
- Confiance dans la vie politique : membre suppléante du 28 juil. au 1er août 2017 (5 jours)
Confiance dans la vie politique (organique) · membre suppléante
28 juil. → 1er août 2017 (5 jours)
- Confiance dans la vie politique (organique) : membre suppléante du 28 juil. au 1er août 2017 (5 jours)
Élections des représentants au Parlement européen · membre suppléante
18 avr. → 23 mai 2018 (1 mois)
- Élections des représentants au Parlement européen : membre suppléante du 18 avr. au 23 mai 2018 (1 mois)
Organisation des juridictions (org.) · membre suppléante
27 nov. 2018 → 20 févr. 2019 (2 mois)
- Organisation des juridictions (org.) : membre suppléante du 27 nov. 2018 au 20 févr. 2019 (2 mois)
Réforme de la justice · membre suppléante
28 nov. 2018 → 18 févr. 2019 (2 mois)
- Réforme de la justice : membre suppléante du 28 nov. 2018 au 18 févr. 2019 (2 mois)
Transformation de la fonction publique · membre suppléante
27 juin → 24 juil. 2019 (28 jours)
- Transformation de la fonction publique : membre suppléante du 27 juin au 24 juil. 2019 (28 jours)
Violences au sein de la famille · membre suppléante
21 → 25 nov. 2019 (5 jours)
- Violences au sein de la famille : membre suppléante du 21 au 25 nov. 2019 (5 jours)
Engagement et proximité · membre suppléante
4 → 19 déc. 2019 (16 jours)
- Engagement et proximité : membre suppléante du 4 au 19 déc. 2019 (16 jours)
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution · membre suppléante
23 janv. → 31 mars 2020 (2 mois)
- Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution : membre suppléante du 23 janv. au 31 mars 2020 (2 mois)
Mandat des membres de la HADOPI · membre suppléante
23 janv. → 31 mars 2020 (2 mois)
- Mandat des membres de la HADOPI : membre suppléante du 23 janv. au 31 mars 2020 (2 mois)
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire · membre suppléante
6 → 12 mai 2020 (7 jours)
- Prorogation de l'état d'urgence sanitaire : membre suppléante du 6 au 12 mai 2020 (7 jours)
Violences conjugales · membre suppléante
2 → 21 juil. 2020 (20 jours)
- Violences conjugales : membre suppléante du 2 au 21 juil. 2020 (20 jours)
Mesures de sûreté pour les auteurs d'infractions terroristes · membre suppléante
16 → 27 juil. 2020 (12 jours)
- Mesures de sûreté pour les auteurs d'infractions terroristes : membre suppléante du 16 au 27 juil. 2020 (12 jours)
Conseil économique, social et environnemental · membre suppléante
27 oct. → 15 déc. 2020 (1 mois)
- Conseil économique, social et environnemental : membre suppléante du 27 oct. au 15 déc. 2020 (1 mois)
Parquet européen · membre suppléante
9 → 16 déc. 2020 (8 jours)
- Parquet européen : membre suppléante du 9 au 16 déc. 2020 (8 jours)
Code de la justice pénale des mineurs · membre suppléante
28 janv. → 16 févr. 2021 (20 jours)
- Code de la justice pénale des mineurs : membre suppléante du 28 janv. au 16 févr. 2021 (20 jours)
Justice de proximité et de la réponse pénale · membre suppléante
19 févr. → 1er avr. 2021 (1 mois)
- Justice de proximité et de la réponse pénale : membre suppléante du 19 févr. au 1er avr. 2021 (1 mois)
Dignité en détention · membre suppléante
19 → 30 mars 2021 (12 jours)
- Dignité en détention : membre suppléante du 19 au 30 mars 2021 (12 jours)
Confiance dans l’institution judiciaire · membre suppléante
14 oct. → 18 nov. 2021 (1 mois)
- Confiance dans l’institution judiciaire : membre suppléante du 14 oct. au 18 nov. 2021 (1 mois)
PJLO Confiance dans l’institution judiciaire · membre suppléante
14 oct. → 18 nov. 2021 (1 mois)
- PJLO Confiance dans l’institution judiciaire : membre suppléante du 14 oct. au 18 nov. 2021 (1 mois)
Responsabilité pénale et à la sécurité intérieure · membre suppléante
10 nov. → 16 déc. 2021 (1 mois)
- Responsabilité pénale et à la sécurité intérieure : membre suppléante du 10 nov. au 16 déc. 2021 (1 mois)
Outils gestion crise sanitaire · membre suppléante
11 → 23 janv. 2022 (13 jours)
- Outils gestion crise sanitaire : membre suppléante du 11 au 23 janv. 2022 (13 jours)
Lanceurs d'alerte · membre suppléante
26 janv. → 16 févr. 2022 (22 jours)
- Lanceurs d'alerte : membre suppléante du 26 janv. au 16 févr. 2022 (22 jours)
Lanceurs d'alerte (org.) · membre suppléante
26 janv. → 16 févr. 2022 (22 jours)
- Lanceurs d'alerte (org.) : membre suppléante du 26 janv. au 16 févr. 2022 (22 jours)
Modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire (org.) · membre suppléante
28 sept. → 11 oct. 2023 (14 jours)
- Modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire (org.) : membre suppléante du 28 sept. au 11 oct. 2023 (14 jours)
Programmation justice 2023-2027 · membre suppléante
28 sept. → 11 oct. 2023 (14 jours)
- Programmation justice 2023-2027 : membre suppléante du 28 sept. au 11 oct. 2023 (14 jours)
Saisie et de confiscation des avoirs criminels · membre suppléante
11 avr. → 15 mai 2024 (1 mois)
- Saisie et de confiscation des avoirs criminels : membre suppléante du 11 avr. au 15 mai 2024 (1 mois)
Ordonnances de protection · membre suppléante
16 mai → 9 juin 2024 (25 jours)
- Ordonnances de protection : membre suppléante du 16 mai au 9 juin 2024 (25 jours)
Autres organes
Cour de justice de la République
14 nov. 2017 → 21 juin 2022 (4 ans et 7 mois)
- Cour de justice de la République : juge suppléant du 14 nov. 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 7 mois)
Fonctions et appartenances terminées 107
- Socialiste, républicain et citoyen · membre →
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · membre →
- Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes · membre
- Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes · secrétaire →
- Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale · membre titulaire →
- Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) · membre →
- Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement · membre
- Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement · vice-présidente →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution · membre titulaire →
- Mission d'information sur la simplification législative · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales · rapporteure →
- Mission d'information sur la simplification législative · secrétaire →
- Professions juridiques réglementées · présidente →
- Professions juridiques réglementées · rapporteure →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques · membre →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques · rapporteure thématique →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'actualisation du droit des outre-mer · membre suppléante →
- Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs · membre suppléante →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale · membre suppléante →
- Socialiste, écologiste et républicain · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique · membre suppléante →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature · rapporteure →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste · membre suppléante →
- Mission d’information sur les incidences des nouvelles normes européennes en matière de protection des données personnelles sur la législation française · vice-présidente →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain · membre suppléante →
- Non inscrit · députée non-inscrite →
- Nouvelle Gauche · membre →
- Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique · membre suppléante →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique · membre suppléante →
- Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) · membre →
- Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt · membre →
- Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales · membre →
- Cour de justice de la République · juge suppléant →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance · membre →
- Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement · membre suppléante →
- Mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron » · membre →
- Mission d'information sur la justice des mineurs · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen · membre suppléante →
- Groupe de travail sur les droits et libertés constitutionnels à l'ère numérique · membre →
- Mission d'information sur la justice des mineurs · co-rapporteure →
- Commission d'accès aux documents administratifs · membre suppléante →
- Socialistes et apparentés · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions · membre suppléante →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice · membre suppléante →
- Commission départementale de coopération intercommunale · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique · membre suppléante →
- Mission d'information sur la concrétisation des lois · membre →
- Mission d'information sur la concrétisation des lois · présidente →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille · membre suppléante →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique · membre suppléante →
- Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire · membre
- Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire · secrétaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet · membre suppléante →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution · membre suppléante →
- Commission des affaires sociales · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions · membre suppléante →
- Mission flash sur la mise en place d'un collège de déontologie des officiers publics ministériels · co-rapporteure →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales · membre suppléante →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine · membre suppléante →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique · membre →
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · secrétaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental · membre suppléante →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée · membre suppléante →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République · membre →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République · secrétaire →
- Mission d'information flash sur le référé spécial environnemental · co-rapporteure →
- Comité chargé de proposer des évolutions de la composition du Conseil économique, social et environnemental · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs · membre suppléante →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale · membre suppléante →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention · membre suppléante →
- Groupe de travail sur les modalités d'organisation de la vie démocratique · membre →
- Mission flash sur la capacité des associations à agir en justice · co-rapporteure →
- Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française · membre
- Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française · secrétaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire · membre suppléante →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire · membre suppléante →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure · membre suppléante →
- Groupe de travail visant à étudier les suites législatives éventuelles à donner au rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique · membre suppléante →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte · membre suppléante →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte · membre suppléante →
- Non inscrit · députée non-inscrite →
- Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · membre →
- Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques · membre →
- Mission d'information sur l'évaluation de la mise en oeuvre du code de la justice pénale des mineurs · co-rapporteure →
- Commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles · membre →
- Commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences · membre →
- Commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 · membre suppléante →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire · membre suppléante →
- Mission d’information sur le rôle local et l’ancrage territorial des parlementaires · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels · membre suppléante →
Groupes d'amitié et d'études
- Présidente
- Groupe d'études Démocratie participative et e-démocratie (depuis le 12 janv. 2023) · Groupe d'amitié France-Finlande (jusqu'au 21 juin 2022) · Groupe d'amitié France-Mauritanie (jusqu'au 20 juin 2017)
- Vice-Présidente
- 5 groupes d'amitié
Groupes d'amitié 6
- Estonie · VP
- Kosovo · VP
- Lituanie · VP
- Norvège · VP
- Arménie
- Monténégro
Groupes d'études 1
- Démocratie participative et e-démocratie · P
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)