Commission spéciale · Assemblée nationale · 6 mars → 28 oct. 2020

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique

Président : Bruno Duvergé Dem · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique comptait 59 membres ; présidence : Bruno Duvergé. Fin le 28 oct. 2020.

Membres: 59au 28 oct. 2020

Membres 59

LaREM 34
Dem 8
LR 5
NI 3
Agir ens 2
FI 2
SOC 2
UDI-I 2
GDR 1

Président: Bruno Duvergé Dem
Vice-présidents: Émilie Chalas LaREM · Laure de La Raudière Agir ens · Rémi Delatte LR · Philippe Vigier Dem
Rapporteur: Guillaume Kasbarian LaREM
Secrétaires: Jean-Marie Fiévet LaREM · Catherine Kamowski LaREM · Patricia Lemoine Agir ens · Gabriel Serville GDR

Les 49 autres membres →

Membres et fonctions au 28 oct. 2020, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)