Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Président : Ugo Bernalicis FI · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire comptait 28 membres ; présidence : Ugo Bernalicis. Fin le 2 sept. 2020.

Membres
28au 2 sept. 2020

Membres 28

Président
Ugo Bernalicis FI
Vice-présidents
Vincent Bru MODEM · Olivier Marleix LR · Naïma Moutchou LaREM · Bruno Questel LaREM
Rapporteur
Didier Paris LaREM
Secrétaires
Ian Boucard LR · Fabrice Le Vigoureux LaREM · Laurianne Rossi LaREM · Cécile Untermaier SOC
18 autres membres

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)