Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 27 janv. → 23 mars 2016

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs

Président : Dominique Raimbourg SRC · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs comptait 12 membres ; présidence : Dominique Raimbourg. Fin le 23 mars 2016.

Membres: 12au 23 mars 2016

Membres 12

SRC 7
Les Républicains 3
UDI 1
Écolo 1

Président: Dominique Raimbourg SRC
Rapporteur: Erwann Binet SRC

10 autres membres

Membres et fonctions au 23 mars 2016, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)