Mission d'information · Assemblée nationale · 2 août 2017 → 31 janv. 2018

Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt

Président-rapporteur : Fabien Matras LaREM · relève de Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt comptait 18 membres ; présidence : Fabien Matras. Fin le 31 janv. 2018.

Membres: 18au 31 janv. 2018

Membres 18

LaREM 10
LR 3
FI 1
GDR 1
MODEM 1
NG 1
UDI-AGIR 1

Président-rapporteur: Fabien Matras LaREM
Vice-président, co-rapporteur: Olivier Marleix LR

16 autres membres

Membres et fonctions au 31 janv. 2018, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)