Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 27 juin → 24 juil. 2019

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique comptait 14 membres. Fin le 24 juil. 2019.

Membres: 14au 24 juil. 2019

Membres 14

LaREM 7
LR 2
GDR 1
LT 1
MODEM 1
SOC 1
UDI-I 1

Vice-présidente: Yaël Braun-Pivet LaREM
Rapporteure: Émilie Chalas LaREM

12 autres membres

Membres et fonctions au 24 juil. 2019, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)