Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 12 avr. → 23 mai 2018

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen comptait 14 membres. Fin le 23 mai 2018.

Membres: 14au 23 mai 2018

Membres 14

LaREM 8
LR 2
FI 1
MODEM 1
NG 1
UDI-AGIR 1

Vice-présidente: Yaël Braun-Pivet LaREM
Rapporteur: Alain Tourret LaREM

12 autres membres

Membres et fonctions au 23 mai 2018, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)