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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
En clair
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain comptait 14 membres. Fin le 22 déc. 2016.
- Membres
- 14au 22 déc. 2016
Membres 14
- SER 7
- Les Républicains 5
- RRDP 1
- UDI 1
14 membres
- SER Patrick Bloche
- Les Républicains Bernard Debré
- SER Françoise Descamps-Crosnier
- Les Républicains Guy Geoffroy
- SER Jean-Patrick Gille
- Les Républicains Claude Goasguen
- Les Républicains Philippe Goujon
- Les Républicains Serge Grouard
- RRDP Jacques Krabal
- SER Jean-Yves Le Bouillonnec
- SER Patrick Mennucci
- SER Dominique Raimbourg
- UDI Arnaud Richard
- SER Cécile Untermaier
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)