Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 29 juin → 13 juil. 2016

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales comptait 12 membres. Fin le 13 juil. 2016.

Membres: 12au 13 juil. 2016

Membres 12

SER 7
Les Républicains 3
RRDP 1
UDI 1

Vice-président: Dominique Raimbourg SER
Rapporteurs: Elisabeth Pochon SER · Jean-Luc Warsmann Les Républicains

9 autres membres

SER Jean-Michel Clément
Les Républicains Guy Geoffroy
RRDP Jacques Krabal
SER Jean-Yves Le Bouillonnec
SER Anne-Yvonne Le Dain
SER Joaquim Pueyo
SER Cécile Untermaier
Les Républicains Patrice Verchère
UDI Michel Zumkeller

Membres et fonctions au 13 juil. 2016, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)