Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 12 nov. → 18 déc. 2019

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille comptait 14 membres. Fin le 18 déc. 2019.

Membres: 14au 18 déc. 2019

Membres 14

LaREM 6
LR 2
FI 1
GDR 1
LT 1
MODEM 1
SOC 1
UDI-AGIR 1

Vice-présidente: Yaël Braun-Pivet LaREM
Rapporteur: Aurélien Pradié LR

12 autres membres

Membres et fonctions au 18 déc. 2019, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)