La Navette Chercher
Menu

Mission d'information · Assemblée nationale · →

Mission flash sur la mise en place d'un collège de déontologie des officiers publics ministériels

relève de Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Mission flash sur la mise en place d'un collège de déontologie des officiers publics ministériels comptait 2 membres. Fin le 7 oct. 2020.

Membres
2au 7 oct. 2020

Membres 2

Co-rapporteurs
Fabien Matras LaREM · Cécile Untermaier SOC

Membres et fonctions au , selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)