Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 11 → 23 janv. 2022

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Présidente : Yaël Braun-Pivet LaREM · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique comptait 13 membres ; présidence : Yaël Braun-Pivet. Fin le 23 janv. 2022.

Membres: 13au 23 janv. 2022

Membres 13

LaREM 6
LR 2
Agir ens 1
Dem 1
FI 1
SOC 1
UDI-I 1

Présidente: Yaël Braun-Pivet LaREM
Rapporteur: Jean-Pierre Pont LaREM

11 autres membres

Membres et fonctions au 23 janv. 2022, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)