Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 19 oct. → 16 déc. 2021

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure

Présidente : Yaël Braun-Pivet LaREM · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure comptait 12 membres ; présidence : Yaël Braun-Pivet. Fin le 16 déc. 2021.

Membres: 12au 16 déc. 2021

Membres 12

LaREM 6
LR 2
Agir ens 1
Dem 1
SOC 1
UDI-I 1

Présidente: Yaël Braun-Pivet LaREM
Rapporteurs: Jean-Michel Mis LaREM · Naïma Moutchou LaREM

9 autres membres

UDI-I Pascal Brindeau
Dem Vincent Bru
LaREM Coralie Dubost
LaREM Raphaël Gauvain
LR Victor Habert-Dassault
Agir ens Dimitri Houbron
LR Antoine Savignat
LaREM Jean Terlier
SOC Cécile Untermaier

Membres et fonctions au 16 déc. 2021, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)