Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 28 janv. → 30 mars 2016

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires comptait 13 membres. Fin le 30 mars 2016.

Membres: 13au 30 mars 2016

Membres 13

SRC 7
Les Républicains 4
UDI 1
Écolo 1

Vice-président: Dominique Raimbourg SRC
Rapporteure: Françoise Descamps-Crosnier SRC

11 autres membres

Membres et fonctions au 30 mars 2016, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)