Mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron »

Président : Yves Blein LaREM · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron » comptait 9 membres ; présidence : Yves Blein. Fin le 29 nov. 2018.

Membres
9au 29 nov. 2018

Membres 9

Président
Yves Blein LaREM
8 autres membres

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)