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Mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron »
En clair
Mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron » comptait 9 membres ; présidence : Yves Blein. Fin le 29 nov. 2018.
- Membres
- 9au 29 nov. 2018
Membres 9
- Président
- Yves Blein LaREM
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)