Mission d'information · Assemblée nationale · 4 mai 2021 → 21 juin 2022

Mission flash sur la capacité des associations à agir en justice

relève de Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Mission flash sur la capacité des associations à agir en justice comptait 2 membres. Fin le 21 juin 2022.

Membres: 2au 21 juin 2022

Membres 2

LaREM 1
SOC 1

Co-rapporteurs: Bruno Questel LaREM · Cécile Untermaier SOC

Membres et fonctions au 21 juin 2022, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)