Mission d'information · Assemblée nationale · 21 mars 2018 → 20 févr. 2019

Mission d'information sur la justice des mineurs

Président-rapporteur : Jean Terlier LaREM · relève de Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Mission d'information sur la justice des mineurs comptait 18 membres ; présidence : Jean Terlier. Fin le 20 févr. 2019.

Membres: 18au 20 févr. 2019

Membres 18

LaREM 10
LR 3
FI 1
GDR 1
MODEM 1
SOC 1
UDI-AGIR 1

Président-rapporteur: Jean Terlier LaREM
Co-rapporteure: Cécile Untermaier SOC

16 autres membres

Membres et fonctions au 20 févr. 2019, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)