Ce qui a changé
Données officielles
Suivre en RSS : Tous les changements · Réponse publiéeEn clair
Ces sept derniers jours : 428 scrutins publics, 32 passages inscrits à l'ordre du jour, 9 passages confirmés ou déplacés, 38 passages reportés ou retirés, 17 étapes ou décisions sur les textes, 1 loi promulguée, 1 texte d'application publié, 150 questions publiées et 19 réponses à des questions.
Voir les changements jour par jour, sur quatre semaines
| Jour | Changements |
|---|---|
| 42 | |
| 12 | |
| 2 | |
| 5 |
Affiner (1)
61 changements · les plus récents d'abord
-
5 réponses
5 réponses publiées au Journal officiel.
Le détail des 5
- Conséquences des dysfonctionnements de la taxe d'aménagement sur le financement des CAUE · posée le 22 oct. 2026
- Indemnisation des déplacements professionnels des aides à domicile · posée le 15 oct. 2026
- Défendre les enfants · posée le 12 mars 2026
- Conséquences de la revalorisation du revenu de solidarité active pour la situation financière des départements · posée le 1er mai 2025
- Assouplissement du principe de séparation ordonnateur-comptable dans la gestion locale · posée le 20 févr. 2025
-
2 réponses
2 réponses publiées au Journal officiel.
-
12 réponses
12 réponses publiées au Journal officiel.
Le détail des 12
- Nombre de bénéficiaires du dégrèvement de la taxe d'habitation de la résidence de repli · posée le 1er oct. 2026
- Optimisation fiscale via la stratégie du « crédit lombard » · posée le 24 sept. 2026
- Fiscalité des modèles d'usage, dits d'économie de la fonctionnalité · posée le 27 août 2026
- Taux de TVA applicable à la fourniture et à l'installation de panneaux solaires couplés à une batterie · posée le 20 août 2026
- Reste à charge des personnes en EHPAD et inadaptation du dispositif fiscal · posée le 2 juil. 2026
- Absence de convention fiscale entre la France et la République dominicaine · posée le 2 juil. 2026
- Optimisation fiscale via la stratégie du « crédit lombard » · posée le 2 juil. 2026
- Personne redevable de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux perçue au titre des réseaux de communication électroniques en fibre optique · posée le 25 juin 2026
- Clarification des modalités de déclaration de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux pour les réseaux d'intérêt public en fibre optique · posée le 14 mai 2026
- Fiscalité de l'autoconsommation collective d'électricité · posée le 5 mars 2026
- Correction du texte d'application visant à interdire les arbitrages de dividendes pratique dite des « CumCum » · posée le 3 juil. 2025
- Taxation des véhicules de fonction · posée le 26 juin 2025
-
42 réponses
Questions orales sans débat du Sénat
42 réponses publiées au Journal officiel.
Le détail des 42
- Menaces sur les bureaux de poste · posée le 15 oct. 2026
- Sauvegarde de l'andouille de Guémené · posée le 15 oct. 2026
- Accès des patients français au daraxonrasib · posée le 15 oct. 2026
- Décision de transfert de l'École européenne de Courbevoie à Paris · posée le 15 oct. 2026
- Renforcement des prérogatives des maires face à l'implantation d'antennes-relais de téléphonie mobile · posée le 15 oct. 2026
- Conséquences de l'évolution du régime de TVA immobilière sur les opérations de portage foncier des collectivités · posée le 15 oct. 2026
- Quels moyens pour l'école de demain ? · posée le 15 oct. 2026
- Création de réserves locales d'anciens sapeurs-pompiers pour faire face aux événements d'ampleur exceptionnelle · posée le 15 oct. 2026
- Mobilisation répétée de certains équipements sportifs parisiens pour répondre aux besoins d'hébergement d'urgence · posée le 15 oct. 2026
- Centres-villes : quels moyens pour prévenir l'implantation de commerces préjudiciables à leur attractivité ? · posée le 15 oct. 2026
- Avenir de l'école rurale et fermeture des RPI déconcentrés · posée le 15 oct. 2026
- Prise en compte des surcoûts du secteur agroalimentaire dans les cadre des négociations commerciales · posée le 15 oct. 2026
- Renforcer durablement l'attractivité et la fidélisation des sapeurs-pompiers volontaires · posée le 15 oct. 2026
- Situation de la gestion et de la valorisation des déchets en Guadeloupe et en Martinique · posée le 15 oct. 2026
- Surcoûts de mobilité des salariés ruraux : pour une meilleure prise en compte fiscale · posée le 15 oct. 2026
- Avenir de la liaison Perpignan-Orly face à la hausse de la fiscalité aérienne · posée le 15 oct. 2026
- Prise en compte de l'avis des élus locaux dans la procédure d'autorisation d'installation ou d'extension de parcs éoliens terrestres · posée le 15 oct. 2026
- Contrats de téléphonie et de location financière : la nécessaire protection des petites communes contre les pratiques abusives · posée le 8 oct. 2026
- Délais de rétablissement et continuité de service des réseaux de fibre optique en zone rurale · posée le 8 oct. 2026
- Fermetures programmées de bureaux de poste · posée le 8 oct. 2026
- Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle · posée le 1er oct. 2026
- Conséquences de l'épisode orageux qui a frappé le Val-de-Marne le 27 août 2026 · posée le 1er oct. 2026
- Lutte contre les échouements de sargasses en Martinique, moyens financiers et prise en charge des dommages · posée le 1er oct. 2026
- Démarchage téléphonique · posée le 1er oct. 2026
- Fonds de compensation de la TVA 2027 · posée le 1er oct. 2026
- Opérations de transfert de propriété et de réorganisation du parc d'infrastructures de téléphonie mobile · posée le 1er oct. 2026
- Suspicion de fraude massive aux épreuves du concours de l'internat de médecine · posée le 24 sept. 2026
- Situation des détaillants indépendants de carburants en Corse · posée le 17 sept. 2026
- Prise en compte de la majoration « vie chère » dans le calcul des pensions de retraite des fonctionnaires ultramarins · posée le 17 sept. 2026
- Utilisation de la reconnaissance faciale par les forces de l'ordre · posée le 16 juil. 2026
- « Seuil des Machines » et prise en compte des solutions techniques alternatives à l'effacement · posée le 2 juil. 2026
- Campagne nationale de sensibilisation à la consultation gynécologique à tous les âges de la vie · posée le 25 juin 2026
- Calendrier pour le projet de station de transfert d'énergie par pompage du lac Blanc et du lac Noir · posée le 25 juin 2026
- Procédure de transfert d'une licence IV · posée le 18 juin 2026
- Liberté du consommateur autour des dérives de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation · posée le 28 mai 2026
- Évaluation réglementaire du pansement oxygénant HEMHealing · posée le 21 mai 2026
- Moyens alloués aux infirmières scolaires dans la prise en charge de la santé mentale des élèves · posée le 14 mai 2026
- Menaces sur la pérennité des écoles de musique et des associations culturelles territoriales face à l'accumulation de nouvelles charges financières · posée le 7 mai 2026
- Règlementation des frais d'obsèques · posée le 2 avr. 2026
- Mise en oeuvre des procédures de contrôle d'honorabilité dans le sport telles que prévues à l'article L. 212-9 du code du sport · posée le 26 févr. 2026
- Conséquences de la présence de castor sur les moissons · posée le 31 juil. 2025
- Conséquences des phénomènes de fraude à la résidence principale · posée le 19 juin 2025
Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, réunions (agenda) (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet) · DILA (Légifrance), dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)