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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

L'article unique constituant l'ensemble

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 1er février 2023, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 120 voix.

257 voix pour · 137 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : abstGEST : pourSER : pourRDPI : pourRDPI : abstRDSE : pourRDSE : abstUC : pourUC : contreUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : pourLes Républicains : pourLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour257
  • Contre16
  • Abstention64
  • N'ont pas pris part11dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    15 membres

    abstention 15

  • GEST

    12 membres

    pour 12

  • SER

    64 membres

    pour 64

  • RDPI

    24 membres

    pour 1abstention 23

  • RDSE

    14 membres

    pour 3abstention 11

  • UC

    57 membres

    pour 18contre 16abstention 15n'ont pas pris part 8

  • Les Indépendants

    14 membres

    pour 14

  • Les Républicains

    145 membres

    pour 143n'ont pas pris part 2

  • NI

    3 membres

    pour 2n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Abstention · 15

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour · 12

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour · 64

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 1

Abstention · 23

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 3

Abstention · 11

UC Groupe Union Centriste

Pour · 18

Contre · 16

Abstention · 15

N'a pas pris part · 8

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 14

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 143

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 2

N'a pas pris part · 1

Ce qui était voté

L'article unique constituant l'ensemble · Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 1

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait s'abstenir, vote enregistré « pour » (Les Républicains 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Fabien Genet Les Républicains Pour Abstention

Autour de ce vote

Le vote sur l'ensemble à l'Assemblée nationale

Tous les scrutins de ce texte au Sénat →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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